Au moment de lancer son activité, un chef d’entreprise ou un entrepreneur est amené à sélectionner les options fiscales qu’il désire pour déclarer les résultats de son établissement. De ce fait, il a la possibilité de faire le choix entre différents régimes fiscaux et d’imposition. Toutefois, il doit savoir à quelle catégorie relève son business : les BIC ou les BNC.
Que faut-il savoir sur les BIC ?
Lorsqu’une activité professionnelle relève des domaines du commercial, de l’artisanat ou de l’industrie, la société est soumise au régime d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC. Ce régime s’applique aussi pour les entreprises spécialisées dans la location de meublés. Du moment à la location est effectuée dans un cadre professionnel, elle est considérée comme étant une activité commerciale. En effet, sa modalité d’imposition sera similaire à la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Cela est valable pour les activités des agents immobiliers, des lotisseurs, des marchands de biens, etc. Pour plus d’infos, rendez-vous sur comptabilite-bnc.fr.
Quelles sont les caractéristiques des BNC ?
C’est quoi le bnc ? Il s’agit d’un type de régime d’imposition appliqué aux individus ou aux entrepreneurs qui exercent une activité libérale ou indépendante. Les BNC concernent aussi les charges et les produits des offices. Ce régime d’impôt concerne les activités ne relevant pas les bénéfices industriels et commerciaux. Cependant, il arrive que la différence entre BIC et BNC ne soit pas claire pour quelques activités indépendantes. Sur le plan fiscal, une activité commerciale privilégie l’usage des ressources financières et matérielles ne relevant pas d’une activité scientifique ou artistique. Il existe plusieurs activités qui relèvent des BNC comme les vétérinaires, les experts-comptables, les médecins, les agents commerciaux. Il faut également citer les gestionnaires de patrimoine, les prestataires de services informatiques, les avocats, les commissaires aux comptes, les chirurgiens et les dentistes. Si vous avez besoin de connaitre davantage de la nature des profits de votre activité bic ou bnc, adressez-vous directement à un expert-comptable ou à un fiscaliste professionnel.
Comment différencier les BIC des BNC ?
La première différence qui s’opère entre les BIC et les BNC est le régime d’imposition. Alors, bnc ou bic, un entrepreneur peut profiter du statut de micro-entrepreneur. Toutefois, il n’a pas le droit d’excéder le seuil de chiffre d’affaires imposé par le gouvernement. Par contre, si le dirigeant de la société est imposé sur son profit net, il a la possibilité de relever de plusieurs régimes comme le régime réel d’impôt simplifié et le régime de déclaration contrôlée. Il existe également des différences entre les BIC et les BNC en termes d’obligations fiscales. Si le chef d’entreprise dépend du régime réel d’imposition, il doit déclarer les résultats de l’exercice et les transmettre à l’administration fiscale. En revanche, cette opération diffère selon la nature des bénéfices (BNC ou BIC). En effet, les experts qui dépendent des BIC sont amenés à déposer à l’organisme dédié des annexes fiscales avec la déclaration des résultats. Les sociétés qui relèvent des BIC ont de nombreuses alternatives possibles. Dès lors que la déclaration des résultats est basée sur l’imposition sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu, le chef d’entreprise doit fournir la déclaration des résultats. Quant à la liasse fiscale, elle dépend également du régime d’impôt sélectionné (régime réel normal ou régime réel simplifié). Si votre entreprise est soumise au bic micro ou reel simplifié, vous devez fournir des annexes spéciales à l’administration fiscale. Enfin, la bic bnc différence s’observe au niveau de la comptabilité. Dans ce cas, les entreprises relevant des BNC sont en général soumises à la déclaration contrôlée. Elles sont en effet obligées de tenir un livre-journal, un registre des immobilisations et une comptabilité de trésorerie.